Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.
n° 92-150/PR/CPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes Lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VULe Décret n°90-128/PRE du 25 Novembre 1990 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
- VUL’Arrêté n°69-1883/SG/CG du 31 Décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations Sociales ;
- VULa Délibération n°2/CPS/91 du 26 Mai 1991 du Conseil d’Administration de la CPS ;
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n°2/CPS/91 du 26 Mai 1991, du Conseil d’Administration de la Caisse des Prestations Sociales, portant approbation du budget rectificatif de la « Caisse » pour l’exercice 1989 et arrêtant ce budget en recettes et en dépenses aux montants brutes ci-après : 1°) – Budget rectificatif
Recettes 2 052 272 938 FD – Dépenses 2 252 041 067 FD _______________ – Déficit 199 768 129 FD 2°) – Tableau de variation de trésorerie
Recettes 97 264 088 FD – Dépenses 261 630 259 FD _______________ – Déficit de Trésorerie de 199 768 129 FD
Le Directeur et l’Agent-Comptable de la Caisse des Prestations Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Arrêté.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 92-150/PR/CPS
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
15 février 1992
Numéro JO
n° 4 du 29/02/1992
Date du numéro
29 février 1992
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 29/02/1992
29 février 1992
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
Arrêté n° 92-0314/PR/ Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.
Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.
Arrêté n° 92-151/PR/CPS portant approbation de l’ouverture d’un crédit additionnel de : 33 949 700 FD pour le nouvel immeuble administratif de la CPS