Loi n° 199/AN/92/2e L portant adhésion de la République de Djibouti aux conventions sur les stupéfiants et substances psychotropes et contre le trafic illicite des: stupéfiants
n° 199/AN/92/2e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée nationale à adopte: Le président de la République promulque la loi dont la teneur suit : Vu les lois constitutionnelles nos LR / 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n1R/77-008 en date du 20 in 1077
- Vule décret n° 90-128 / PRE du 25 novembre 1990, portant remaniement ministériel du Gouvernement diiboutien
- Vula loi n° 6/ AN /78 du Îer février 1978 portait approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’organisation des Nations URSS Vu la loi n° 0227 / AN / 82 du 25 janvier 1982 portant adhésion de la Répubilique de Djibouti à l’Organisation mondiale de la Santé ;
Texte intégral
Article premier — Est approuvée l’adhésion de la République de Djibouti aux conventions suivantes : — Convention unique sur les stupéfiants de 1961. conclue à New York le 30 mars 1961 : — Convention de 1971 sur les substances psychotropes, conclue à Vienne le 21 février 1971. — Protocole de 1972 portant amendement de la convention Unique sur les stupéfiants de 1961, conclu à Genève le 25 mars 1972. — Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, conclue à Vienne le 20 décembre 1989. Art. 2. La présente loi sera exécutée comme loi d’Etat et publiée au Journal officiel de la République de Diibouti dès sa Promulaation.
Métadonnées
Référence
n° 199/AN/92/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
14 avril 1992
Numéro JO
n° 7 du 15/04/1992
Date du numéro
15 avril 1992
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 7 du 15/04/1992
15 avril 1992
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