Arrêté n° 92-0173/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992. portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992.
n° 92-0173/PR/ONED
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes Lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUL’Ordonnance LR/77-007 du 30 Juin 1977 ;
- VULe Décret n°90-128/PRE du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°91-057/PRE du 13/05/91 mettant fin aux fonctions de deux membres du gouvernement et pourvoyant les deux postes Ministériels vacants ;
Texte intégral
Est approuvé les comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992 arrêté à
Produits 1.565.740.000 FD – Charges 1.490.700.000 FD – D’où un résultat prévisionnel d’exploitation 75.040.000 FD
Le présent arrêté sera enregistré communiqué et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 92-0173/PR/ONED
Ministère
Ministère de l'industrie et du développement industriel
Publication
29 février 1992
Numéro JO
n° 4 du 29/02/1992
Date du numéro
29 février 1992
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 4 du 29/02/1992
29 février 1992
Du même ministère
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