Arrêté n° 92-0173/PR/ONED Du 29 FEVRIER 1992 portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992
n° 92-0173/PR/ONED
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
le président de la République, chef du Gouvernement, à 189 noa DOC din 926 novembre 1983 fixant le régime le décret n° 82-098/PRE du 25 novembre 1983 fixant le régime vu lordonnance LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977
- VUle décret n° 90-0128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du aouvernement de la République de Diibouti ; vu le décret n° 91/057/PRE du 13 mai 1991 mettant fin aux fonctions deux membres du gouvernement et pourvoyant les deux postes ministeriel vacants ; vu la loi n° 27/AN/83 du 3 février 1983, portant création de l’Office nationel des Eaux de djibouti: vu le décret n° 83-015/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de office nationel des Eaux de djibouti : vu la délibération n° 18 du Conseil d’administration réuni en sa séance du 22 décembre 1991 : Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 janvier 1992.
Texte intégral
Article 1 — Est approuvé les comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992 arrêté à
Produits. 1 565 740 000 FD – Charges 1 490 700 000 FD – d’où un résultat prévisionnel d’exploitation 75 040 000 FD Article 2
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 92-0173/PR/ONED
Ministère
Ministère de l'industrie et du développement industriel
Publication
29 février 1992
Numéro JO
n° 4 du 29/02/1992
Date du numéro
29 février 1992
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 29/02/1992
29 février 1992
Du même ministère
Arrêté n° 92-0458/PR/EN, portant approbation du Budget et prévisionnel de l’exercice 1992 de la L’laiterie d’Etat de Djibouti.
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Arrêté n° 92-0054 /PR/MIDI portant approbation du budget prévisionnelle d’électricité de Djibouti pour l’exercice 1992
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