Arrêté n° 92-0053/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 de la caisse des prestations sociales
n° 92-0053/PR/CPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes Lois Constitutionnelles N°LR/77°‑001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUL’Ordonnance N°LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;
- VULa Loi Organique N°1 du 10 Février 1981 ;
- VULe Décret n°90‑128 du 25 Novembre 1990 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Est approuvée et rendue exécutoire la Délibération n°14/CPS /91 du 12 Décembre 1991, portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1992 de la Caisse des Prestations Sociales, arrêté de la façon suivante : 1°) – Budget de fonctionnement : . Recettes 2.564.207.522 FD . Dépenses 2.435.429.975 FD ______________ * EXCEDENT 128.777.547 FD 2°) – Tableau de variation de trésorerie : . Recettes 239.562.644 FD . Dépenses 21.850.000 FD ______________ * EXCEDENT 217.712.644 FD
Le Directeur et l’Agent Comptable de la Caisse des Prestations Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Arrêté.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 92-0053/PR/CPS
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
13 janvier 1992
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1992
Date du numéro
15 janvier 1992
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 1 du 15/01/1992
15 janvier 1992
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
Arrêté n° 92-0314/PR/ Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.
Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.
Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.