Décret n° 91-134/PR/SG DU 1er septembre 1991 portant création d’un Office européen de Promotion de Djibouti.
n° 91-134/PR/SG
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement; Vu les lois constitutionnelles nes 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977; Vu le décret n° 90-128/PRE du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement Djiboutien; Vu l’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977; Vu le décret n° 77-050/PR/DEF du 30 octobre 1977 portant sur la solde et les prestations familiales de l’Armée nationale; Vu le décret n°82-027/PR/DEFdu 19 avril 1982 portant attribution d’une indemnité de mission spéciale; Vu le décret n° 91-120/PR/DEF du 18 août 1991 portant attribution d’une indemnité complémentaire de mission spéciale;
Texte intégral
Article premier — Est crée un Office européen de Promotion de Djibouti au sein de l’ambassade de la République de Djibouti à Bruxelles. Art. 2.-— Le présent décret sera enregistrée, communiqué et exécutée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 91-134/PR/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
1 septembre 1991
Numéro JO
n° 17 du 30/09/1991
Date du numéro
30 septembre 1991
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 30/09/1991
30 septembre 1991
Du même ministère
RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS 2025
Décret n° 2026-043/PRE portant renouvellement des membres de la Commission Nationale de la Communication (CNC).
Arrêté n° 2026-028/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2026 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
Arrêté n° 2025-171/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’année 2026.
Arrêté n° 2025-170/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Fonds du Soutien du Handicap pour l’année 2026.