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/Textes/n° 91-134/PR/SG
DécretGénéralemodern

Décret n° 91-134/PR/SG DU 1er septembre 1991 portant création d’un Office européen de Promotion de Djibouti.

n° 91-134/PR/SG

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Le président de la République, chef du gouvernement; Vu les lois constitutionnelles nes 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977; Vu le décret n° 90-128/PRE du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement Djiboutien; Vu l’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977; Vu le décret n° 77-050/PR/DEF du 30 octobre 1977 portant sur la solde et les prestations familiales de l’Armée nationale; Vu le décret n°82-027/PR/DEFdu 19 avril 1982 portant attribution d’une indemnité de mission spéciale; Vu le décret n° 91-120/PR/DEF du 18 août 1991 portant attribution d’une indemnité complémentaire de mission spéciale;

    Texte intégral

    Article premier — Est crée un Office européen de Promotion de Djibouti au sein de l’ambassade de la République de Djibouti à Bruxelles. Art. 2.-— Le présent décret sera enregistrée, communiqué et exécutée partout où besoin sera.