Décret n° 91-123/PR/DEF Portant modification de l’organisation de la Direction des Services administratifs et financiers.

Il est ajouté le paragraphe suivant : «Dans ses fonctions d’ordonnateur sous-délégataire il dépend de l’ordonnateur secondaire. Son suppléant est le chef des bureaux». 2 — Rédaction de l’

a) Au lieu de : «Le service de la solde ét régie d’avance est placé sous le comman- dement d’un officier désigné Pare chef generale des armees. Lire : «Le Service de la solde et régie d’avance est placé sous le comman- dement d’un officier désigné par l’ordonnateur secondaire sur pro- position du chef d’Etat-major général des armées». D) Au lieu de : «La régie d’avance dispose d’un compte courant ouvert auprès du Trésor national. Les chèques émis sur ce compte sont signés conjointement par le chef d’Etat-major général des armées, ordonna- teur secondaire et par l’ordonnateur sous-délégataire. En l’absence du chef d’Etat-major général des armées, une délégation express sera établié au profit du chef d’Etat-maior de la Défense. Lire : «La régie d’avance dispose d’un compte courant ouvert auprès du Trésor national. Les chèques émis sur ce compte sont signés conjointement par l’ordonnateur secondaire et l’ordonnateur sous- délégataire. En l’absence des titulaires, une délégation express sera établie au profit du ministre assurant l’intérim du ministre de la Défense et du chef des bureaux de la direction des Services adminis- tratifs et financiers suppléant de l’ordonnateur sous-délégataire». Le reste de l’article 4 sans changement. 3- Rédaction de l’

Au lieu de : «Ce bureau est dirigé par un sous-officier supérieur compétent en matière financière. Ce sous-officier nommé par le chef d’Etat-major général des armées, est placé sous l’autorité directe de l’ordonnateur sous – delegataire. Lire : ce bureau est dirige par un sous officier competence matiere financere.ce sous -officier nomme par le chef d’etat major generale des armes apres accord de l’ordinateur secondaire place sous l’autorite directeur de l’ordonnateur sous delegateur . Art2. le reste sans changement.