Décret n° 92-0004 / PRE /MCTT Approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1992 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat.
n° 92-0004 /
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement
- Vules lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 : Vu l’ordonnance n° 77-008 en date du 30 juin 1977, Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement de la République
- Vula loi no 192/AN/86 1re L du 3 février 1986 portant création de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat
- Vule décret no 86-050/PR/MCTT du 3 iuin 1986 portant organisation de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat
- Vule nrocès-verbal de la réunion du 17 novembre 1991 du conseil d’administration de l’Office national du Tourisme et de l’artisanat
Texte intégral
Article premierEst approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1992 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à: pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de 123.000.000 FD. (Cent vingt trois millions francs Djibouti). Art.2Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où Besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 92-0004 /
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
14 janvier 1992
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1992
Date du numéro
15 janvier 1992
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/1992
15 janvier 1992
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