Décret n° 92‑0004/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1992 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles N° LR/77‑001 et 002 du 27 juin 1977
- VUl’Ordonnance N°LR/77‑008 en date 30 juin 1977
- VULe décret N° 87‑098/PRE du 23 Novembre 1987 portant nomination des Membres du Gouvernement de la République de Djibouti
- VULa Loi N°192/AN/86 lère L du 03 Février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1992 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à
pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de 123.100.000 FD – pour la section extraordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de 37.000.000 FD Soit un BUDGET total de 160.100.000 FD (CENT SOIXANTEMILLIONS CENT MILLE FRANCS DJIBOUTI).
Le présente décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
4 janvier 1992
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1992
Date du numéro
15 janvier 1992
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/1992
15 janvier 1992
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.