Loi n° 161/AN/91/2ème L portant approbation d’un lotissement aux salines ouest à Djibouti.
n° 161/AN/91/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VULes lois constitutionnelles n°s LR/77‑001 et LR/77‑002 du 27 juin 1977 ;
- VUL’ordonnance n° LR/77‑008 en date du 30 juin 1977 ;
- VULe décret n° 90‑128/PRS du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement Djiboutien ;
- VUL’arrêté n° 84‑0975/PR/TP du 7 juillet 1984 portant création et composition d’un Comité Interministériel et d’un Bureau de Projet de Développement Urbain ;
Texte intégral
Article 1er
Est autorisé aux SALINES OUEST le lotissement conçu dans le cadre du Premier Projet de Développement Urbain de Djibouti, conformément aux plans et cahier des charges joints à la présente Loi.
Article 2
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 161/AN/91/2ème L
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
1 juillet 1991
Numéro JO
n° 13 du 15/07/1991
Date du numéro
15 juillet 1991
Mesure
Générale
Signé par
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/1991
15 juillet 1991
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