Loi n° 193/AN/23/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) arrêtés au 31/12/2020.
n° 193/AN/23/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°67/AN/09/6ème L du 03 janvier 2010 relative à la ratification de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées
- VULa Loi n°69/AN/09/6ème L du 03 janvier 2010 relative à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits des personnes handicapées
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’ANPH pour l’exercice 2020 comme suit
Total des produits :……………………………………..183.488.413 FDJ – Total des charges :……………………………………..189.420.173 FDJ – Total du bilan :……………………………………………161.556.857 FDJ – Résultat de l’exercice :…………………………………..-5.931.760 FDJ
La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 193/AN/23/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
21 février 2023
Numéro JO
n° 4 du 28/02/2023
Date du numéro
28 février 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 4 du 28/02/2023
28 février 2023
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