Décret n° 91-054/PR/DEF portant modification de la composition de la commission des marchés de l’Armée Nationale.
n° 91-054/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles LR/77‑001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance N°LR/77‑008 du 30 Juin 1977 ;
- VUle décret n°90‑091 du 31 juillet 1990 portant modification de l’organisation financière de l’Armée ;
- VUle décret n°79‑097/PR du 3 Octobre 1979 portant création et attribution de la commission des marchés de l’armée nationale ;
Texte intégral
La commission des marchés de l’armée nationale est composée comme suit : PRÉSIDENT : Le Chef d’État Major Général des Armées ou son représentant ; MEMBRES
Le Directeur des Services Administratifs de l’Armée Nationale
Les Chefs de corps ou leurs représentants
Le Chef des bureaux de la Direction des Services, rapporteur
Un représentant du Cabinet du Ministère de la Défense Nationale
Le Directeur des Finances et de l’Économie Nationale ou son représentant
Le Trésorier Payeur National ou son représentant
Le Secrétariat de la Commission est assuré par la Direction des Services.
Les conclusions de la commission des marchés sont adressées, pour approbation, au Ministre de la Défense qui réunit un comité de décision dont la composition est la suivante : PRESIDENT : Le Ministre de la Défense ou son représentant Membres
Le Chef d’État Major Général des Armées ou son représentant
Un représentant du Ministère des Travaux Publics pour avis sur les entreprises concernées
Le Directeur des Finances de l’Économie Nationale ou son représentant.
Le présent décret abroge les dispositions du décret n°87-049 du 4 juillet 1987.
Le Ministre de la Défense est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République de Djibouti.
LE PREMIER MINISTRE
CHEF DU GOUVERNEMENT P.I.
BARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 91-054/PR/DEF
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
12 mai 1991
Numéro JO
n° 9 du 15/05/1991
Date du numéro
15 mai 1991
Mesure
Générale
Signé par
LE PREMIER MINISTRE,CHEF DU GOUVERNEMENT P.I.BARKAT GOURAD HAMADOU
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/05/1991
15 mai 1991
Du même ministère
Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.
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