Arrêté n° 91-0498/PR/MCTT fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.
n° 91-0498/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULes Lois Constitutionnelles LR/77‑001 et 77‑002 du 27 Juin 1977,
- VUL’Ordonnance LR/77‑008 en date du 30 Juin 1977,
- VULe Décret N°90‑128/PR du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement,
- VULa Loi du 14 Mars 1942, validée par ordonnance du 2 Septembre 1945 portant codification du régime des prix,
Texte intégral
Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :
L’Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et soutiens affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci-après : Super 129,60 – 96,22 = (+ 33,38) Ordinaire 144,90 – 84,60 = (+ 30,30) Gasoil 64,25 – 75,37 = (- 11,12) Pétrole 50,17 – 75,42 = (- 25,25)
Le présent Arrêté qui prendra effet à compter du 1er Avril 1991 sera enregistré, communiqué, diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.
Le Premier Ministre
Chef du Gouvernement P.
IBARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 91-0498/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
12 mai 1991
Numéro JO
n° 9 du 15/05/1991
Date du numéro
15 mai 1991
Mesure
Générale
Signé par
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement P.IBARKAT GOURAD HAMADOU
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/05/1991
15 mai 1991
Du même ministère
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