Arrêté n° 91-0769/PR/MCTT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
n° 91-0769/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU les lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 JUIN 1977
- VUl’ordonnance LR/77‑008 en date du 30 JUIN 1977
- VUle décret n°77‑010 du 15 JUILLET 1977 fixant les attributions des membres du Gouvernement
- VUla loi n°18 du 30 Mars 1978 portant création de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation
- VUl’article n°6 et 8 de la loi n°18 du 30 mars 1978, portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation
Texte intégral
Le Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation est présidé par le Ministre chargé du Commerce.
‑ Il comprend les membres suivants : ‑ MR. MICHEL TIERTANT ‑ Représentant le Ministère des Finances et de l’Économie Nationale ‑ DR. MOHAMED ALI KAMIL ‑ Représentant le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ‑ MR. SAID OBSIEH NAGUEYEH ‑ 1er Adjoint District de Djibouti Représentant du Ministère de l’Intérieur ‑ MR. GAMIL MOHAMED ABDILLAH ‑ Représentant la Chambre International du Commerce et de l’Industrie de Djibouti. ‑ MR. DJAMA MAHAMOUD HAID ‑ Chef de Service des Affaires Économiques et des prix ‑ MR. ABDALLAH CHIRWA – Député Assemblée Nationale
MR. DJIBRIL GOUDAL GUIRREH ‑ Député Assemblée Nationale
Le Directeur et l’Agent Comptable assistent avec voix consultative aux réunions du Conseil d’Administration.
Le présent Arrêté sera enregistré publié et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 91-0769/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
6 août 1991
Numéro JO
n° 15 du 15/08/1991
Date du numéro
15 août 1991
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 15/08/1991
15 août 1991
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.