Décision n° 91-0431/PR/FIN autorisant le versement de Fonds provisionnels au C.I.E.S.
n° 91-0431/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles LR 77-001 et77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance LR n° 77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°90-128/PRE du 25/11/1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le pays ;
Texte intégral
Une somme de trois millions cinq cent mille francs Djibouti (3.500.000 FD) sera versée au Centre International des Étudiants et Stagiaires, 28 Rue de la Grange au Belles – 75010 PARIS.
Cette somme est destinée au règlement par cet organisme des allocations aux étudiants et stagiaires, de leurs frais de scolarité ainsi que leur frais de voyage.
Le C.I.E.S. établira, dans les conditions habituelles, les situations comptables pour justifier l’utilisation de ce fonds.
La dépense afférente à cette dépense est imputable au budget de l’Etat – Chapitre 46-01-01.
La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.
P. Le Président de la République P.OLe Directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 91-0431/PR/FIN
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
18 avril 1991
Numéro JO
n° 8 du 30/04/1991
Date du numéro
30 avril 1991
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République P.OLe Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED
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JO N° n° 8 du 30/04/1991
30 avril 1991
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