Décret n° 2023-054/PR/MD portant création et mission du 10° Bataillon (Relève).
n° 2023-054/PR/MD
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du 21/04/2010 portant révision de la Constitution ;
- VUL’Ordonnance n°79-037/PR/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de là Défense ;
- VULe Décret n°88-044/PRE/DEF du 31 mai 1988 portant statut particulier des Officiers ;
Texte intégral
DECRETE :
Dans le cadre de la mission de paix au sein de l’ATMIS (Somalie), il est crée à un dixième Bataillon de relève au BAT-HIIL 8 à partir du 1er Janvier 2023. Il prend l’appellation de BAT-HIIL10.
La durée de la mission BAT-HIIL10 en Somalie est fixée à un an. Elle peut être prolongée en tant que de besoin sur décision du Haut Commandement Militaire.
Le personnel affecté auprès du BAT-HIIL10 sera considéré comme étant en service commandé pendant la durée de leur séjour en Somalie.
La période passée en dehors du territoire national ouvrira droit à une bonification égale au “double campagne” du service accompli à condition d’avoir servi au moins sept (7) mois en Somalie (sauf cas exceptionnel).
Le présent décret sera enregistré et publié.
Métadonnées
Référence
n° 2023-054/PR/MD
Ministère
MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Publication
16 février 2023
Numéro JO
n° 4 du 28/02/2023
Date du numéro
28 février 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 28/02/2023
28 février 2023
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