Loi n° 160/AN/91/2è L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1991.
n° 160/AN/91/2è L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU Les lois constitutionnelles n° LR/77‑001 et LR/77‑002 du 27 JUIN 1977
- VULa loi Organique n° 2/AN/81 DU 24 OCTOBRE 1981 portant sur l’Élection des Députés à l’Assemblée Nationale.
- VULa loi n° 67‑521 du 3 JUILLET 1967 et notamment en son article 28 ;
Texte intégral
‑ La date d’Ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1991 de l’Assemblée Nationale est fixée au Jeudi 11 avril 1991 à 9 H 00.
‑ La durée de cette Session ne pourra dépasser deux mois.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 160/AN/91/2è L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
12 mai 1991
Numéro JO
n° 9 du 15/05/1991
Date du numéro
15 mai 1991
Mesure
Générale
Signé par
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 9 du 15/05/1991
15 mai 1991
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