Loi n° 199/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2021.
n° 199/AN/23/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports
- VULa Loi n°55/AN/19/8ème L du 29 juillet 2019 portant régime juridique des Entreprises Publiques
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2021, comme suit
Produits :………………………………………………1.425.131.896 FDJ – Charges :………………………………………………1.577.639.669 FDJ – Dotation aux Amortissements et aux Provisions :……511.888.833 FDJ – Résultat déficitaire de :…………………………….- 664.396.606 FDJ
La présente loi entrera en vigueur dès sa promulgation. Elle sera publiée et enregistrée.
Métadonnées
Référence
n° 199/AN/23/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
20 février 2023
Numéro JO
n° 4 du 28/02/2023
Date du numéro
28 février 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 4 du 28/02/2023
28 février 2023
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