Arrêté n° 91-0495/PR/DEF modifiant l’arrêté n° 85-1243/PRE/DEF du 1er octobre 1985, portant organisation, fonctionnement et contrôle du compte épargne militaire.
n° 91-0495/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU les lois constitutionnelles n°77-001 et n°77-002 du 27 juin 1977, VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977, portant continuité du fonctionnement de la République jusqu’à l’instauration des institutions républicaines, VU le décret n°90-128 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien du 25 novembre 1990, VU le décret n°82-030/PR/DEFdu 29 avril 1982, modifié par le décret n°90-091/PR/DEF du 31 Juillet 1990, portant organisation financière de l’armée nationale. SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 2 MAI 1991
Texte intégral
L’article 2 du titre I de l’arrêté n°85-1243/PR/DEF du 1er octobre 1985 portant organisation du conseil d’administration est à modifier comme suit : Au lieu de : le compte épargne militaire est placé sous la tutelle d’un conseil d’administration composé ainsi : PRESIDENT : Le chef d’état-major général des armées. MEMBRES
le chef d’état-major de la défense
le directeur des services administratifs et financiers
les trois chefs de corps de la gendarmerie, du R.C.I. et du G.C.F.
le major de garnison
le chef du bureau budget
le chef du bureau de recrutement
le président des sous-officiers
un représentant du corps des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang, Le secrétariat du conseil d’administration est à la charge du bureau budget qui procède aux convocations et à l’établissement des procès-verbaux des réunions. Lire : le compte épargne militaire est placé sous la tutelle d’un conseil d’administration composé ainsi : PRESIDENT : Le Ministre de la Défense nationale. VICE-PRESIDENT : Le chef d’état-major général des armées, MEMBRES
le chef d’état-major de la défense
le directeur des services administratifs et financiers
le chef du bureau budget
les commandants de la gendarmerie nationale, des groupements nord, sud et centre, de la force aérienne, de la force navale, des écoles
le major de garnison
le président des sous-officiers
un représentant des militaires du rang. Le secrétariat du conseil d’administration est du ressort du bureau budget qui procède aux convocations sur décision du président, et établit les procès-verbaux des réunions.
Le reste sans changement.
LePremier Ministre
Chef du Gouvernement P.
IBARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 91-0495/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Publication
12 mai 1991
Numéro JO
n° 9 du 15/05/1991
Date du numéro
15 mai 1991
Mesure
Générale
Signé par
LePremier Ministre, Chef du Gouvernement P.IBARKAT GOURAD HAMADOU
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/05/1991
15 mai 1991
Du même ministère
Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.
Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.
Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.
Arrêté n° 2004-0680/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n° 2003-0914/PRE.
Arrêté n° 2004-0575/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la Direction S.N.A.