Arrêté n° 91-0036/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de Djibouti.
n° 91-0036/PRE
Introduction
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Visas
Le Président de la République, Chef du Gouvernement
- VUles lois constitutionnelles n° LR/77.001 et LR/77.002 du 27 juin 1977 ; Vu l’ordonnance n° 77.070/PR en date du 3 décembre 1977 portant création de la Banque Nationale de Djibouti ; Vu le décret n° 79.030/PR en date du 18 avril 1979 portant approbation des statuts de la Banque Nationale de Djibouti et notamment son article 48 modifié traitant de la composition de son Conseil d’Administration ;
- VUle décret n° 84.138/PRE du 24 décembre 1984 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de Djibouti ; LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 18 DECEMBRE 1990.
Texte intégral
Article premier : Le mandat des administrateurs suivants de la Banque Nationale, qui vient à échéance le 30 novembre 1990, est renouvelé pour trois ans, jusqu’au 30 novembre 1993 : ‑ le Directeur Général de la Caisse de Développement de Djibouti ; ‑ le Secrétaire Général au Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération ; ‑ le Chef du Service des Contributions Indirectes au Ministère des Finances et de l’Économie Nationale ;
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 91-0036/PRE
Ministère
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publication
9 janvier 1991
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1991
Date du numéro
15 janvier 1991
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/1991
15 janvier 1991
Du même ministère
Décision n° 02/2026/CC du 12 Mars 2026 arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’élection présidentielle du 10 avril 2026.
Décision n° 01/CC/2026 du 19 janvier 2026 relative à la loi organique n° 213/AN/25/9ème L portant modification de la loi organique n° 13/AN/10/6ème L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n° 1/AN/92/2ème L relative aux élections.
Décision n° 04/CC/2023 modifiant la décision n° 01/CC/2014 rendant exécutoire le règlement intérieur du Conseil Constitutionnel.
Décision n° 03/2023/CC portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 24 Février 2023.
Décision Proclamation n° 2/2022/CC du 22 Mars 2022 portant proclamation de résultats des élections Régionales et Communales du 11 Mars 2022.