Décret n° 90-129/PR/DEF portant création du peloton de surveillance de la Gendarmerie nationale.
n° 90-129/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUle décret n°79-040 du 10 mai 1979 portant création et organisation de la Gendarmerie nationale ; Sur Proposition du Ministre de la Défense Nationale.
Texte intégral
Il est crée au sein de la Gendarmerie nationale un peloton de surveillance.
Le peloton de surveillance est commandé par un gradé, placé sous l’autorité directe du chef de corps de la Gendarmerie.
Le peloton de surveillance a pour mission d’assurer une surveillance, tous les jours, de jour et de nuit, sur l’ensemble de l’agglomération de Djibouti. Il intervient d’initiative pour régler, les incidents de sa compétence, fait appel aux brigades territorialement compétentes ou à la S.R.D. en cas d’incidents graves, de crimes ou de délits. Il renseigne immédiatement la hiérarchie de tout fait risquant de créer un trouble à l’ordre public.
Le présent décret sera enregistré et, communiqué partout où besoin sera.
Fait à Djibouti
le 27 novembre 1990.Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 90-129/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Publication
27 novembre 1990
Numéro JO
n° 22 du 29/11/1990
Date du numéro
29 novembre 1990
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 27 novembre 1990.Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 29/11/1990
29 novembre 1990
Du même ministère
Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.
Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.
Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.
Arrêté n° 2004-0680/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n° 2003-0914/PRE.
Arrêté n° 2004-0575/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la Direction S.N.A.