Arrêté n° 90-0452/PR/FIN affectent au Ministre des Finances et de l’Economie nationlle ,une parcelle de terrain sise au lotisemet Hayableh.
n° 90-0452/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Il est affecté au Ministére des Finances et de I’Economie nationale une parcelie de terrain d’une superficie de 2666 métres carrés, sise au 4e secteur du lotissement Hayableh. Sur cette parcelle de terrain est prévue la construction des logements destinés aux fonctionnaires. Dans les vingt jours de la date du présent arrété, et le chef de service des Domaines fera remise de ladite parcelle au ministre des Finances et de l’Economie nationale. ll seradressé proceés-verbal de cette opération,évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Métadonnées
Référence
n° 90-0452/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
16 mai 1990
Numéro JO
n° 10 du 31/05/1990
Date du numéro
31 mai 1990
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/1990
31 mai 1990
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