Arrêté n° 90-0477/PR/FIN affectent au Ministre de la Défence national,une parcelle de terrain sise à Ampouli, route circulaire.
n° 90-0477/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
IL est affecté au Ministére de la Défense nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 2011 metres carrés, sise 4 Amboull, route circulaire. Sur cette parcelle de terrain est implanté en partie la brigade de Gendarmerie d’Ambouli. Dans les vingt jours de la date du présent arrété, le chef de service des Domaines fera remise de ladite parcelle au ministre de la Défense nationale. Il sera dressé procés-verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Métadonnées
Référence
n° 90-0477/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
16 mai 1990
Numéro JO
n° 10 du 31/05/1990
Date du numéro
31 mai 1990
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/1990
31 mai 1990
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