Arrêté n° 90-0445/PR/FIN affectent au Ministre de l’ interieur ,des Postes et telécominication ,une parcelle de terrain sise à Bbalbala.
n° 90-0445/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
il est affecté aussi,Ministere de I’Intérieur, des Postes et Télecommunications, une parcelle de terrain d’une superficie de 3600 metres carrés sis a Balbala (Cheikh Moussa). Cette parcelle de terrain est destinée a limplantation d’ une caserne de sapeur-pompier, dans le cadre de la protection civile. Dans les vingt jours de la date du présent arrété, le chef de service des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministére de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications. llsera dressé procés-verbal de cette opération lequel comportera valuation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Métadonnées
Référence
n° 90-0445/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
15 mai 1990
Numéro JO
n° 9 du 15/05/1990
Date du numéro
15 mai 1990
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/05/1990
15 mai 1990
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