Arrêté n° 90-0302/PR/PM portant prise en charge par les établissements publics (ONED et EDD) des travaux d’électricité et d’adduction d’eau sur la zone STID (quartier 6)
n° 90-0302/PR/PM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement; Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977; Vu lordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977; Vu le décret n° 87-098/PRE du membres du gouvernement; Vule procés-verbal de la réunion du Comité interministériel pour le projet de développenement urbain en date du 28 févriar 1929: Vu la lettre n° 380/PM du 2 juillet 1989; Considérant l’opération projetée sur le terrain de la STID comme une action prioritaire pour le développement urbain. :
Texte intégral
Article premier– Dans le cadre des travaux de réhabilitation de, quartier 6 de la ville de Djibouti, la viabilisation du terrain de la zone STID (quartier 6) est projetée. Art. 2
Les travaux d’électricité de la zone quartier 6) d’un sept millions sept cent quatre-vingt-onze mille quatre cent cinquante-deux francs Djibouti (7 791 452 FD) seront pris en charge sur fonds propres, par I’Electricité de Djibouti (EDD). Art. 3
Les travaux d’adduction d’eau potable de la zone STID (quartier 6) d’un montant de dix-neuf millions sept cent vingt-et-un mille six cent soixante-cing francs Djibouti (19 721 665 FD) Eaux de Djibouti (ONED). Art. 4– Messieurs les Directeurs de I’Electricité de Djibouti et de l’Office national des Eaux de Djibouti sont chargés chacun, en ce qui le concerne de |’exécution du présent arrété. Art. 5
Le présent arrété qui prend effet 4 compter de sa date de signature, sera diffusé partout oU besoin sera.
Par le Predcident de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 90-0302/PR/PM
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
5 avril 1990
Numéro JO
n° 7 du 15/04/1990
Date du numéro
15 avril 1990
Mesure
Générale
Signé par
Par le Predcident de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 7 du 15/04/1990
15 avril 1990
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