Arrêté n° 90-0337/PR/TP portant résiliation du marché n° 12/89/DTP pour la fourni- ture de bitume a la direction des TP (programme 89).

Le président de la République, chef du: gouvernement; Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977; Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin1977; Vu le décret n° 81-076 du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du gouvernement de la République de Djibouti ; Vu larrété n° 69-464/SG/CG du 20 mars 1969 fixant la date d’entrée en vigueur. du Code des Marchés publics et de machés de travaux; Vu le cahier de clauses administratives générales applicables aux mnotamment son article 35; Vu le marché. n° 12/89/DTP passé avec la société Travaux publics du Batiment pour la fourniture de bitume a la direction des Travaux publics (programme 89); Vu la lettre n° 009/DTP lu 6 janvier 1990 mettent d’effectuer immédiatement la livraison; Vu le procés-verbal de la commission des marche qui en sa seance du25 janvier 1990 a décidé la résiliation du marché; Considérant que l’entrepreneur n’a pas répondu a la mise en demeure; Sur proposition du ministre des Travaux publics, de I’Urbanisme et du Logement.