Loi n° 120/AN/90/2e L portant approbation d’un accord ae pret entre le Gouvernement de la République de Djiboutl et le Fonds africains de Développement.
n° 120/AN/90/2e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
le président de la République promuigue la loi dont la teneur suit
- Vules lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- Vule décret n° 87-098/PRE du 23 des mambres qouvernemant;
Texte intégral
Article premier– Est approuve l’accord de pret entre la Republique de Djibouti et le Fonds africain de Développement pou un montantde 11 millions de UCF (Unité de Compte) tel que annexé A la présent loi direction». Art. 3. présente loi sera publiée l’official de la République, dés sa promulgation.
Par le president de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 120/AN/90/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
18 juin 1990
Numéro JO
n° 12 du 30/06/1990
Date du numéro
30 juin 1990
Mesure
Générale
Signé par
Par le president de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 12 du 30/06/1990
30 juin 1990
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