Loi n° 116/AN/90/2e L fixant la are d’ouverture et la durée de la ire session ordinalre de 1990.
n° 116/AN/90/2e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assembiée nationale a adopté; le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit
- Vules lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 177
- Vula loi organique n° 2/AN/81 du 24 octobre 1981 portant sur I’élection des députés a I’Assemblée nationale
- Vula loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 et notamment son article 28;
Texte intégral
Article premier– La date d’ ouverture de la 1re session ordinaire de 1990 de l’ Assenblée nationnal est fixée au jeudi 12 avril 1990. Art.2– La présente loi sera publiée au Journal officiel République, dés sa promulgation. Art. 3
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République, dés sa promulgation.
Par le president de République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 116/AN/90/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
16 juin 1990
Numéro JO
n° 12 du 30/06/1990
Date du numéro
30 juin 1990
Mesure
Générale
Signé par
Par le president de RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 12 du 30/06/1990
30 juin 1990
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