Arrêté n° 90-0551/PRE érigeant en maison d’arrét |’Ecole de Police Idriss Farah Abaneh a. Nagad
n° 90-0551/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement
- Vules lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin
- Vulordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- Vule décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 povern nomination des membres du gouvemement
- vula loi n° 144gAN/80 du 16 septembre 1980 portant code pénitention
Métadonnées
Référence
n° 90-0551/PRE
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
16 juin 1990
Numéro JO
n° 12 du 30/06/1990
Date du numéro
30 juin 1990
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/1990
30 juin 1990
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92‑0125/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 18 décembre 1992 portant élection des membres de l’Assemblée Nationale.