Arrêté n° 89-1403/PR/FIN portant exonération des taxes et surtaxes d’importation sur certains matériels et équipements leurs pièces d’entretien, les fournitures et outillages spécifiques nécessaires à leur fonctionnement, utilisés par l’Aéroport de Djibouti.

n° 89-1403/PR/FIN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n° LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VUle décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VUles lettres n°032/MCTT du 17 janvier 1988 et 413/MCTT du 20 juin 1988 du Ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme ; SUR Proposition du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale.

Texte intégral

Article 1er

Sont exonérés des taxes et surtaxes d’importation, les matériels et équipements utilisés par l’Aéroport International de Djibouti, repris sur la liste annexée au présent arrêté.

Article 2

Bénéficient également de l’exonération les pièces d’entretien relatives à ces matériels et équipements ainsi que les fournitures et outillages spécifiques nécessaires à leur fonctionnement.

Article 3

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République

P.O le directeur de Cabinet

ISMEL GUEDI HARED

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n89-1403-pr-fi