Arrêté n° 89-1394/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain, sise à Balbala.

n° 89-1394/PR/FIN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VUle décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VUla demande du Ministère de l’Éducation Nationale ; SUR le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 5 décembre 1989.

Texte intégral

Article 1er

Il est affecté au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 6 000 mètres carrés, sise à Balbala.

Article 2

Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un groupe scolaire.

Article 3

Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère de l’Éducation Nationale. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

Article 4

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n89-1394-pr-fi