Arrêté n° 89-1324/PR/PM Domaines portant modification de l’indemnité de caisse alloués aux agents des caisses des services de l’Enregistrement et des Domaines.
n° 89-1324/PR/PM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ; .
- VUle décret n°87-098 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUl’arrêté n°1634/SG/CG du 23 octobre 1968 ;
Texte intégral
L’indemnité de caisse mensuelle de 20 833 FD alloués aux agents des caisses des services de l’Enregistrement et des Domaines est portée à 50 000 FD pain l’agent de la caisse du service de l’Enregistrement et à 40 000 FD pour l’agent de la caisse du service des Domaines.
Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er Janvier 1989 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République P.O.
Le directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARE
Métadonnées
Référence
n° 89-1324/PR/PM
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
21 novembre 1989
Numéro JO
n° 22 du 30/11/1989
Date du numéro
30 novembre 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République P.O.,Le directeur de Cabinet,ISMAEL GUEDI HARE
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 30/11/1989
30 novembre 1989
Du même ministère
Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.
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Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0127/PR/FIN Portant création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation.
Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.