Décret n° 90-029/PR/MCTT approuvant et rendant exécutolre le budget primitif 1990 Je l’Office national d’Approvislonnement et de Commeciallisation
n° 90-029/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement
- Vules lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977; Vul’ordonnance n° LFY77-008 du 30 juin 1977
- Vule décret n° 78-072/PRE du 2 octobre 1978 potant nomination des membres du gouvernement; : Vu la loin 18/78 du 30 mars 1978 portant création d’un établissement public énommé «Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation»
- Vule procés-verbal de la séance du 17 décembre 1989
- Surproposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourime
Texte intégral
Article premier– Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1990 de |’Office national d’Approvisionnent et de Commercialisation aqui est arraté comme suit: EN FONCTIONNEMENT Un recettes a 509.152.000 FD Un dépenses a 465.351 .000 FD precédent 465.351 .000 FD
Art. 2
Le présent décret sera enregistré publié et exécuté partout ou besoin sera. .
Par le Presiden de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 90-029/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
14 mars 1990
Numéro JO
n° 5 du 15/03/1990
Date du numéro
15 mars 1990
Mesure
Générale
Signé par
Par le Presiden de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/1990
15 mars 1990
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.