Décret n° 90/022/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1990 de I’Etablissement public des Hydrocarbures.
n° 90/022/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement
- Vules lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977.
- Vul’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977
- Vule décret n° 87-098/PRE portant nomination des membres du gouvernement
- Vulordonnance n° 80-089/PRE du 14 juin; l’Etablissement public des Hydrocarbures
Texte intégral
Article premie-Est aprouvé et rendu éxécutoire le budget prévisionnel de I’exercice 1990 de I’Etablissement public des hydrocarbures arréte en recettes et en dépenses, a la somme d’un milliard deux cent soixante quat quatre mille francs Djibouti (1 264 104 000 FD).
Art. 2
Le présent décret sera enregistré, communiqué exécuté partout ou besoin sera
Par le precident de la republique
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 90/022/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
14 mars 1990
Numéro JO
n° 5 du 15/03/1990
Date du numéro
15 mars 1990
Mesure
Générale
Signé par
Par le precident de la republiqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 5 du 15/03/1990
15 mars 1990
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.