Arrêté n° 89-1320/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1990 du Service Médical Interentreprises.
n° 89-1320/PR/MTPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n° LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUl’arrêté n°72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 pris pour l’application de la délibération n°220/7èmeL du 10 décembre 1971 et organisant la médecine du travail dans la République de Djibouti ;
Texte intégral
Est approuvée et rendu exécutoire la délibération n°1/SMI/90 du 11 novembre 1989, portant approbation du budget de l’exercice 1990, qui est arrêté de la façon suivante : 1 – BUDGET DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 1 228 951 810 – DEPENSES 1 003 098 382 2 – BUDGET DES OPERATIONS EN CAPITAL
RECETTES – DEPENSES 34 662 018 Soit un excédent global de l’ordre de : 191 191 410
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDO
Métadonnées
Référence
n° 89-1320/PR/MTPS
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
20 novembre 1989
Numéro JO
n° 22 du 30/11/1989
Date du numéro
30 novembre 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDO
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 30/11/1989
30 novembre 1989
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
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Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.