Loi n° 92/AN/89/2ème L portant ratification de quatre accords de coopération entre le gouvernement d’Égypte et la République de Djibouti.
n° 92/AN/89/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Sont ratifiés les accords suivants entre la République Arabe d’Égypte et la République de Djibouti : a) Accord de coopération technique avec le fonds égyptien de coopération technique pour l’Afrique ; b) Accord sur le transport aérien ; c) Accord de coopération culturelle, scientifique et technique ; d) Accord portant création de la commission mixte de coopération économique, technique et culturelle.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 92/AN/89/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
7 novembre 1989
Numéro JO
n° 21 du 15/11/1989
Date du numéro
15 novembre 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/1989
15 novembre 1989
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