Arrêté n° 90-0253/PR/MIDI portant ‘approbation des comptes prévi i s de l’ONED pour l’exercice 1990
n° 90-0253/PR/MIDI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement
- Vules lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77 Vu l’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977
- Vute décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination desmem bres du gouvernement
- Vula loi n° 27/AN/83 du 3 février 1989 potant création de l’ office national des Eaux de Djibouti
- Vule décret n° $3-015/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de l’Office national des Eaux de Djibouti
Texte intégral
Article premier– Sont approuvés les comptes prévisionnée LONED nour ’exercice 1990: Produits 1.284.600.000 Charges 1.203.500.000 dou un resultat previsionnel 81.100.0000 d’exploitation Résultat net prévisionnel aprés impéts 64.880.000
Art. 2
Le présent arréte sera enregistre, communique et executé partout ou besoin sera.
Par le president de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 90-0253/PR/MIDI
Ministère
Ministère de l'industrie et du développement industriel
Publication
14 mars 1990
Numéro JO
n° 5 du 15/03/1990
Date du numéro
15 mars 1990
Mesure
Générale
Signé par
Par le president de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/1990
15 mars 1990
Du même ministère
Arrêté n° 92-0458/PR/EN, portant approbation du Budget et prévisionnel de l’exercice 1992 de la L’laiterie d’Etat de Djibouti.
Arrêté n° 92-0173/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992. portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992.
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Arrêté n° 92-0054 /PR/MIDI portant approbation du budget prévisionnelle d’électricité de Djibouti pour l’exercice 1992
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