Arrêté n° 89-1258/PR/MTPUL définissant les diverses prestations du laboratoire du bâtiment et des travaux publics et fixant leurs tarifs.
n° 89-1258/PR/MTPUL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULes lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUL’ordonnance n°LR/77-008du 30 Juin 1977 ;
- VULe décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 ;
- VUL’arrêté n°82-804/PR/TP du 08 juin 1982 modifiant les tarifs des prestations du Laboratoire des Travaux Publics ; SUR proposition du Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 octobre 1989.
Texte intégral
Les prestations du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics et les tarifs s’y rattachant sont portés au tableau annexé au présent arrêté.
L’arrêté n°82-804/PR/TP du 08 juin 1982 est abrogé.
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1990 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 89-1258/PR/MTPUL
Ministère
Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement
Publication
29 octobre 1989
Numéro JO
n° 20 du 31/10/1989
Date du numéro
31 octobre 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/10/1989
31 octobre 1989
Du même ministère
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