Arrêté n° 89-1007/PR/PM portant remise d’un réseau d’éclairage public au district de Djibouti
n° 89-1007/PR/PM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n°LR/77-002du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PRE fixant la composition du Gouvernement ;
- VUla convention de don avec la République Italienne ;
Texte intégral
Le réseau d’éclairage public de Balbala financé par le Gouvernement Italien est remis au district de Djibouti.
Avant mise sous tension, le contrôle technique doit être effectué par l’Électricité de Djibouti en présence au District de Djibouti.
L’alimentation en énergie électrique de la zone concernée peut être effectuée autant que possible par l’Électricité de Djibouti à partir des postes de transformations et de la ligne 20 KV de ce réseau d’éclairage public, à charge pour EDD d’en assurer l’exploitation, l’entretien et le cas échéant le renouvellement.
Les dépenses afférentes sont à inscrire
au budget de l’État en ce qui concerne la maintenance, des foyers lumineux et leur consommation d’énergie électrique, – au budget de l’EDD en ce qui concerne l’exploitation, l’entretien et le renouvellement de la ligne 20 KV et des postes de transformation.
Le Ministère de l’Intérieur des Postes et des Télécommunications, le Ministère des Finances et de l’Économie Nationale, le Ministère de l’Industrie et du Développement Industriel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République.
Par le Premier Ministre
Chef du Gouvernement
BARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 89-1007/PR/PM
Ministère
Premier ministre, chargé du plan et de l'aménagement du territoire
Publication
30 août 1989
Numéro JO
n° 16 du 31/08/1989
Date du numéro
31 août 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Premier Ministre,Chef du GouvernementBARKAT GOURAD HAMADOU
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 31/08/1989
31 août 1989
Du même ministère
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