Arrêté n° 89-0864/PR/MTPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1988 de la C.P.S., lors de la réunion du conseil d’administration du 27 mai 1989.
n° 89-0864/PR/MTPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n° LR/77-001 et n° LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUl’arrêté n°69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations Sociales ;
- VUla délibération n°1/89/CPS du conseil d’administration de la C.P.S. prise au cours de sa séance du 27 mai 1989 ; Sur Proposition du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 juillet 1989.
Texte intégral
Les membres du conseil d’administration approuvent à l’unanimité le budget rectificatif de l’exercice 1988 de la Caisse des Prestations Sociales, arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT : RECETTES ………………………………………………… 2 098 485 420 FD DEPENSES ………………………………………………..1 983 791 420 FD RESULTAT EXCEDENTAIRE ……………………… 114 694 000 FD OPERATIONS EN CAPITAL ………………………. 18 015 000 FD
Le directeur et l’agent-comptable seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 89-0864/PR/MTPS
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
22 juillet 1989
Numéro JO
n° 14 du 31/07/1989
Date du numéro
31 juillet 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/1989
31 juillet 1989
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
Arrêté n° 92-0314/PR/ Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.
Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.
Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.