Décret n° 89-153/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1990 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

n° 89-153/PR/MCTT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
VUla loi organique n°1 du 10 février 1981
VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti
VUla loi n°192/AN/86/1ère L du 3 février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1990 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à

pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de …………….. 119 100 000 F – pour la section extraordinaire : en recettes et dépenses, à la somme de ………….. 40 500 000 F – participation de la Section Ordinaire à la Section Extraordinaire ……………………-12 000 000 F SOIT UN BUDGET TOTAL DE …………………………………………………………….. 147 600 000 F (CENT QUARANTE SEPT MILLIONS SIX CENT MILLE FRANCS DJIBOUTI)

Article 2

Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n89-153-pr-mct