Arrêté n° 89-0744/PR approuvant le le compte d’exploitation du budget de l’exercice 1988 de l’établissement public « Palais du Peuple ».

n° 89-0744/PR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n°LR/77-002du 27 juin 1977 ;
VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VUla loi n°161/AN/85/1èreL du 11/06/85 portant création de l’établissement public dénommé « Palais du Peuple » ;
VUle décret n°85-070/PRE du 06 août 1985 portant organisation de l’établissement public dénommé « Palais du Peuple » ;

Texte intégral

Article 1er

Le Conseil d’Administration a approuvé le compte d’exploitation de l’exercice 1988 arrêté en : DEPENSE 89 620 445 FD RECETTE 89 520 970 FD DEFICIT 99 475 FD

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n89-0744-pr-ap