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/Textes/n° 89-0745/PR
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 89-0745/PR approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1989 de l’établissement public « Palais du Peuple »

n° 89-0745/PR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n°LR/77-002du 27 juin 1977 ;
  • VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
  • VUla loi n°161/AN/85/1èreL du 11/06/85 portant création de l’établissement public dénommé « Palais du Peuple » ;
  • VUle décret n°85-070/PRE du 06 août 1985 portant organisation de l’établissement public dénommé « Palais du Peuple » ;

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé le budget prévisionnel de l’exercice 89 de l’établissement public « Palais du Peuple » s’élevant à quatre vingt quatorze millions de francs Djibouti ( 94 000 000 FD ) en recette et en dépense.

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON