Décret n° 89-060/PR/MCTT approuvant le budget des Magasins Généraux pour l’exercice 1989
n° 89-060/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi n°78-27 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1989 des Magasins Généraux s’élevant, en recettes et en dépenses, à CENT QUARANTE DEUX MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT QUINZE MILLE FRANCS DJIBOUTI (142 695 000 FDJ).
La Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti est autorisée à prélever sur le fonds de réserve un montant de QUATRE MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT QUINZE MILLE FRANCS DJIBOUTI (4 495 000 FDJ).
Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié partout où il sera besoin.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 89-060/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
20 mai 1989
Numéro JO
n° 10 du 31/05/1989
Date du numéro
31 mai 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/1989
31 mai 1989
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.