Arrêté n° 89-0528/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur du maté- riel médical offert par le Rotary Club de Djibouti à l’Hopital général Peltier.
n° 89-0528/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est exonéré des taxes et surtaxes d’importation Un envoi de matériel médical d’une valeur de 969.000 FD offert par le Rotary Club de Djibouti à l’Hôpital général Peltier.
Métadonnées
Référence
n° 89-0528/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
10 mai 1989
Numéro JO
n° 9 du 15/05/1989
Date du numéro
15 mai 1989
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/05/1989
15 mai 1989
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