Loi n° 66/AN/89/2ème L fixant la durée d’ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1989.
n° 66/AN/89/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUla loi organique n°2/AN/81 du 24 octobre 1981 portant l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale ;
- VUla loi n°67-521 du 3 juillet 1967 et notamment en son article 28.
Texte intégral
La date d’ouverture de la 1èresession ordinaire de 1989 de l’Assemblée Nationale est fixée pour le jeudi 13 avril 1989 à 9H00.
La durée de cette session ne pourra dépasser deux mois.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 66/AN/89/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 avril 1989
Numéro JO
n° 8 du 30/04/1989
Date du numéro
30 avril 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/1989
30 avril 1989
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.