Arrêté n° 89-0477/PR/FIN fixant le financement du projet géothermie pendant l’année 1989.
n° 89-0477/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n° LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87- 098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n° 88-095/PRE du 23 novembre 1988 ;
- VUla délibération n°475/6èmeL du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;
Texte intégral
L’Électricité de Djibouti financera les dépenses de fonctionnement du projet géothermie pendant 12 mois.
Le montant limité à soixante millions sera imputé sur le fonds d’investissement pour la maîtrise de l’énergie (60 000 000 FD).
Il sera versé à l’État Djiboutien – Budget d’investissement chapitre 51-10 – Article 60 – Opération 36/89 « géothermie » en 4 versements trimestriels de 15 millions FD, le premier étant effectué dès la signature du présent arrêté.
L’I.S.E.R.S.T. qui assurera la gestion du projet pendant un an, selon les règles de la comptabilité publique, établira en fin d’exercice un rapport qui sera présenté au comité de gestion institué par la loi n°212/AN/86/1èreL du 18 septembre 1986.
Le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale, le Ministre de l’Industrie et du Développement Industriel, le directeur de l’Électricité de Djibouti et le directeur de l’Institut Supérieur d’Études et de Recherches Scientifiques et Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la RépubliqueP.O Le directeur de Cabinet P.
IISMAEL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 89-0477/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
18 avril 1989
Numéro JO
n° 8 du 30/04/1989
Date du numéro
30 avril 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueP.O Le directeur de Cabinet P.IISMAEL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 8 du 30/04/1989
30 avril 1989
Du même ministère
Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.
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Décret n° 97-0127/PR/FIN Portant création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation.
Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.