Arrêté n° 89-0342/PRE/SEDT affectant au parti du Rassemblement populaire pour le Progrès, une parcelle de terrain sise sur la route de Doraleh.
n° 89-0342/PRE/SEDT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ; Vu l’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ; Vu le décret n°87-098 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ; Sur rapport du ministre des Finances et de l’Économie nationale ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 février 1989.
Texte intégral
Il est affecté au parti du Rassemblement populaire pour le Progrès, une parcelle de terrain d’une superficie de 5 hectares sise sur la route de Doraleh.
Ladite parcelle de terrain est destinée à la construction d’un complexe théâtral au profit de la Troupe artistique de 4-Mars.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée au secrétaire général du parti du Rassemblement populaire pour le Progrès. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 89-0342/PRE/SEDT
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
13 mars 1989
Numéro JO
n° 5 du 15/03/1989
Date du numéro
15 mars 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 5 du 15/03/1989
15 mars 1989
Du même ministère
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