Arrêté n° 89-0249/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur des produits à usage agricole, don de l’Organisation arabe pour le Développement agricole à la République de Djibouti
n° 89-0249/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est exonéré des taxes et surtaxes d’importation, un envoi de produits à usage agricole, d’un poids de 1318 kg et d’une valeur de 3 704 100 FD, don de l’Organisation arabe pour le éveloppement agricole à la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 89-0249/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
21 février 1989
Numéro JO
n° 4 du 28/02/1989
Date du numéro
28 février 1989
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 28/02/1989
28 février 1989
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