Décision n° 89-0209/PR/FIN autorisant le Versement de fonds provisionnels au CIES .
n° 89-0209/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
une somme de quatre-vingt dix millions de francs Djibouti (90 000 000 FD) sera versee au Centre international des Etudiants et Stagiaires, 28, rue de la Grange-aux-Belles — 75010 Paris. Cette somme est destinée au règlement par cet orqanisme des allocations aux étudiants et stagiaires, de leurs frais de scolarité ainsi que leurs frais de voyage. Le CIES établira, dans les conditions habituelles, les situations comptables pour justifier l’utilisation de ces fonds. La dépense afférente à cette décision est imputable au budget de L Etat, chapitre 46-01-10.
Métadonnées
Référence
n° 89-0209/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
16 février 1989
Numéro JO
n° 4 du 28/02/1989
Date du numéro
28 février 1989
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 28/02/1989
28 février 1989
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