Arrêté n° 89-0104/PR/FIN DU 29 JANVIER 1989 _octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importations Sur un envoi de 8 820 cartons d’huile végétale. offert par le PAM à l’ONARS.
n° 89-0104/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement ; Vu les lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977. Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 iuin 1977: Vu le décret n° 87-098/ PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement : Vu le Code général des Impôts, notamment en son article 21.12.03 paragraphe 11 ; Sur proposition du ministre des Finances:et de l’Economie nationale.
Texte intégral
Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un envoi de 8 820 cartons d’huile végétale, d’un poids de 181 920 kg et d’une valeur de 10 000 000 FD offert par le PAM à DONS _ Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Métadonnées
Référence
n° 89-0104/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
29 janvier 1989
Numéro JO
n° 2 du 31/01/1989
Date du numéro
31 janvier 1989
Mesure
Générale
Signé par
le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
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JO N° n° 2 du 31/01/1989
31 janvier 1989
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