Arrêté n° 88-1435/CAB portant exoné- ration de matériel médical pour l’Hôpital général Peltier
n° 88-1435/CAB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est exonéré des taxes et surtaxes d’importation le matériel médical suivant, don du Rotary Club de Djibouti un appareil nutridose plus climatdose de la Société d’Etude et de Commercialisation (SEC) d’une valeur de 13 000 FF destiné à l’Hôpital général Peltier.
Métadonnées
Référence
n° 88-1435/CAB
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
12 décembre 1988
Numéro JO
n° 24 du 31/12/1988
Date du numéro
31 décembre 1988
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/1988
31 décembre 1988
Du même ministère
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