Loi n° 45/AN/88/2ème L portant modification du budget de l’État de l’exercice 1987.
n° 45/AN/88/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla délibération financière n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;
Texte intégral
Les recettes ordinaires du budget de l’État de l’exercice 1987, sont modifiées comme suit :
Sont autorisés les virements de chapitre à chapitre des crédits de l’exercice 1987 dans les conditions ci-après : Art. 3. — La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République de Djibouti.
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 45/AN/88/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 novembre 1988
Numéro JO
n° 23 du 15/12/1988
Date du numéro
15 décembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 23 du 15/12/1988
15 décembre 1988
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